J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatifs à des fusions de mutuelles

NOR : SANS0321801V


Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 11 mars 2003, sont approuvées, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11, L. 212-12 et R. 212-60 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, les fusions-absorptions avec transfert de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la Mutuelle de la mer, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, de la mutuelle SNEF Electric Flux, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, de la Mutuelle du Finistère, SMD, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, de la mutuelle Interentreprises du groupe Meunier, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, de la Mutuelle des anciens travailleurs des ateliers français de l'Ouest, réparation navale, AFO, dont le siège social est à Brest (Finistère), 9, rue des Onze-Martyrs, et de la Mutuelle de France d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 26, avenue Janvier, à la Mutuelle de France Bretagne Centre Océan, dont le siège social est à Aytré (Charente-Maritime), 25, rue Le Corbusier, ZAC de Belle Aire Nord.